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Consultation des statuts

Association

Art, Peinture et Culture (A.P.C.) 

 

Statuts

 

 

ARTICLE 1 : Objet

 

Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts une association culturelle sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination  «Art, Peinture et Culture» (A.P.C ).

 

Cette association a pour objet :

-     de diffuser,  de promouvoir et d’encourager le développement de l’Art et de la Culture dans toutes ses dimensions et par tous moyens (tenue d’expositions, conférences, affiches,  sites internet et blogs,  recours aux medias,…);

-     de développer l’accueil des personnes et de proposer des activités de formation, des stages, et d’autres activités éducatives, culturelles et artistiques ;

-     d’être un lien vers d’autres associations culturelles de même objet.

 

Elle s’interdit toute action politique.

 

 

ARTICLE 2 : Siège social

 

Le siège social est situé à Carquefou.

 

Il pourra, à tout moment, être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale.

 

 

ARTICLE 3 : Durée

 

La durée de l’association est illimitée.

 

 

ARTICLE 4 : Membres

 

L'association se compose de membres, personnes physiques ou morales

Pour être membre, il faut :

-          être majeur

-          en faire la demande au Conseil d'administration

 

L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration.

 

 

 

 

 

ARTICLE 5 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd :

-          par décès

-          par démission adressée par écrit au président de l'association.

-          par défaut de paiement de la cotisation après un rappel resté infructueux

-          pour motif grave portant préjudice matériel ou moral à l'association,

-          par désintéressement signifié par l’absence de l’intéressé, sans excuse ou procuration, à trois Assemblées Générales annuelles consécutives.

 

L'exclusion est prononcée par le conseil d'administration.

 

Aucun membre ne peut, en quittant, garder en sa possession quelque bien que ce soit appartenant à l'Association.

 

 

ARTICLE 6 : Cotisations

 

La cotisation est obligatoire.  Le montant est laissé à l’appréciation du Conseil d'Administration.

 

 

ARTICLE 7 : Ressources, responsabilités, emploi des fonds, réserves, comptabilité

 

Les ressources de l'association se composent :

-          des cotisations des membres

-          des contributions volontaires, des dons manuels et libéralités, 

-          des intérêts et revenus de biens et valeurs appartenant à l'association ;

-          des subventions qui peuvent être accordées par l'État ou les collectivités territoriales publiques ;

-          des emprunts et prêts

-          de toute autre ressource autorisée par la loi.

 

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom.  Aucun de ses membres ou administrateurs ne peut être tenu personnellement responsable des engagements de l’Association.

 

Aucun membre ni aucune autre personne ne peut avoir une part quelconque à ces ressources.

 

Ce principe n’empêche nullement que l’association rétribue toute personne ou société à qui elle fait appel pour ses services.   

 

En cas de possibilité, un fond de réserve est constitué pour l’amortissement du matériel, le paiement des loyers et tous autres frais occasionnés par le fonctionnement de l’Association.

 

Une comptabilité au jour le jour de toutes opérations, tant en recette qu’en dépenses, est  tenue régulièrement.  Les comptes, dûment vérifiés, sont présentés annuellement à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

 

 

 

 

ARTICLE 8 : Le Conseil d'Administration et le bureau

 

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration.

 

Le Conseil d'Administration est composé d’au moins quatre membres élus par l’Assemblée Générale pour quatre ans et renouvelables par moitié tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.  Est éligible au conseil d'administration tout membre actif depuis au moins une année et  à jour de ses cotisations. Cette règle ne s’applique aux membres fondateurs.

 

Les membres du conseil d’administration sont élus à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres.  La prochaine Assemblée Générale procède à leur remplacement définitif, qui expire à la fin du mandat d’origine.

 

Toutes fonctions des membres du Conseil d’Administration sont entièrement bénévoles, mais les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés par l’Association au vu des pièces justificatives.

 

Le Conseil d’Administration se réunit selon les besoins, sur convocation du Président ou, en cas d’empêchement, du Vice-président, s’il a été désigné, ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres.  Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs suivants :

-          Il veille à ce que l’Association poursuive son but.

-          Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l’Association, la représenter au regard des tiers et favoriser ses activités.

-          Il dresse le budget de l’Association, prépare l’Assemblée Générale et présente à son approbation les comptes de l’exercice clos, l’année fiscale allant du 1er janvier au 31 décembre.

-          Il est représenté juridiquement et extra juridiquement par son Président ou, en cas d’empêchement, par son Vice-président. 

-          Il peut, par un mandat spécial pour une ou plusieurs affaires déterminées, déléguer ses pouvoirs à qui bon lui semblera.

 

Les pouvoirs ci-dessus sont indicatifs et non limitatifs.

 

 

ARTICLE 9 : Bureau

 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

Un président 

  • Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice comme défendeur au nom de l’association, et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
  • Le Président convoque et préside les Assemblées Générales, le Conseil d’Administration et le Bureau. En cas d’absence, il est remplacé par un membre du Conseil d'Administration qu’il a désigné ou le doyen des membres du Conseil d’Administration présents. Il prend en charge, en fonction des besoins, tout ou partie des responsabilités du Trésorier, en cas d’empêchement de celui-ci.
  • Il peut déléguer au vice-président certains des pouvoirs énoncés ci-dessus. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial attribué par le Conseil d’Administration

Eventuellement un vice-président

  • Le vice-président est chargé de seconder le président dans toutes ses responsabilités et de le remplacer le cas échéant.

 Un trésorier

  • Le Trésorier est chargé de veiller sur la gestion de l’association. Il assure toutes les déclarations et démarches fiscales et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion.
  • Sous la subordination du conseil d'administration et du trésorier, des personnels bénévoles ou salariés pourront, par délégation ou subdélégation accomplir les actes de gestion courante.

 

Eventuellement un secrétaire

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration. D’une manière générale, il est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement normal de l’association, à l’exception des écritures qui concernent la comptabilité.

  •  Il est chargé notamment :
    • de tenir le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure les formalités prescrites par lesdits articles.
    • de tenir à jour une liste des membres.

 

Les membres du bureau sont nommés pour une durée quatre ans et renouvelables par moitié tous les deux ans. Ils sont rééligibles.

 

Le bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration, et agit sur délégation de celui-ci. Il dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association. Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du président.

 

 

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

 

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année durant le premier semestre de l'année civile.

 

Quinze jours auparavant la date fixée par le Conseil d’Administration, les membres de l'association sont convoqués par courrier (électronique ou papier) par le président.

 

Toute Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association, assisté de son bureau.  Elle entend le rapport moral, le rapport financier et, le cas échéant, celui des vérificateurs des comptes, délibère, statue, approuve la gestion et le bilan et procède s’il y a lieu au renouvellement des membres du  Conseil d’Administration.  Elle délibère de toute autre question de sa compétence et confère toute autorisation ou délégation nécessaire pour accomplir les opérations entrant dans l’objet de l’Association.

 

En dehors des membres fondateurs, tout membre ayant adhéré à l’Association depuis plus de six mois possède une voix délibérative.  Le quorum est atteint lorsque  la moitié au moins des membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés, du moins lors d’une première convocation. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée à deux semaines d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.  

Les décisions sont prises à la majorité  simple, à la main levée sauf si le tiers des votants exige le vote secret. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le vote par procuration est admis, aucun membre ne pouvant recevoir plus de trois pouvoirs.

 

 

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

 

Une Assemblée Générale Extraordinaire  est nécessaire pour :

-modifier les statuts,

-décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association,

ainsi que sa fusion avec toute autre association poursuivant un but semblable.

 

Les modifications envisagées doivent être communiquées par écrit aux membres de l’association dans le même délai que la convocation.

 

Les convocations à l’assemblée générale extraordinaire sont adressées au moins 8 jours à l’avance par courriers électroniques ou lettres individuelles. Tout membre, ayant adhéré à l’Association depuis plus de six mois, a voix délibérative.  Le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins des membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés, du moins lors d’une première convocation. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée à deux semaines d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers au moins, à la main levée sauf si le tiers des votants exige le vote secret. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le vote par procuration est admis, aucun membre ne pouvant recevoir plus de deux pouvoirs.

 

 

ARTILCE 12 : Dissolution de l’Association

 

La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que dans les conditions énoncées à l’article 11.  En ce cas, la liquidation sera effectuée par le Conseil d’Administration en accord avec les délibérations de l’Assemblée Générale extraordinaire, qui désignera une ou plusieurs autres Associations à but non lucratif poursuivant des buts similaires, à qui l’actif net subsistant sera attribué.

 

En aucun cas les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise des apports, une part quelconque des biens de l’Association.

 

 

ARTICLE 13 : Règlement Intérieur

 

Le Conseil d’Administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts. Il le fait approuver lors de son établissement et après chaque révision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

 

 

ARTICLE 14 : Charte des bénévoles et des salariés

 

Une Charte établie par le Conseil d’Administration et validée par l’Assemblée Générale pour encadrer toute personne qui désire travailler en tant que bénévole ou salarié(e) au sein de l’association.  La Charte sera signée par le bénévole ou le salarié avant de pouvoir travailler au sein de l’association.

 

 

Adopté par l’Assemblée Générale Constitutive à Carquefou, le 15 décembre 2013

 

 

 

 

La Présidente                                                   Le Trésorier                                      La Secrétaire

 

 

 

 

Claudine GEFFARD                                         Philippe SIMON                              Lénaïck FENILLAT



03/03/2014
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